Vendredi 8 avril, c’est au Dôme à Caen que Maître Philippe Bazin, adhérent du Club, est intervenu lors d’un Campus Sandwich sur le droit d’auteur et le droit à l’image, après son atelier à Rouen, en mars.

En présence d’une dizaine de participants, il a rappelé en ouverture de cet atelier qu’il n’y a pas de “solution miracle pour que les créatifs ne soient pas spoliés de leur droit.”

Philippe Bazin a rappelé les 3 grandes problématiques que supposent le droit d’auteur et le droit à l’image :

  • Droit d’auteur et rémunération du photographe
  • Droit à l’image et responsabilité du photographe
  • Rémunération et respect des producteurs

En terme de droit à l’image, il s’applique plusieurs limites à retenir :

  • Consentement tacite
  • Liberté d’expression
  • Droit à l’information dans le cadre d’un évènement d’actualité
  • Atteinte à la dignité
  • Nécessité de police

En dehors de ces hypothèses : “LA solution c’est l’autorisation“. Pour cela, chaque professionnel peut utiliser ce modèle d’autorisation et l’adapter à chaque situation.

En ce qui concerne le droit d’auteur, vous pouvez retrouver le contenu de la présentation ici !