Ce vendredi 8 juillet, à Caen au Dôme, au Club à Rouen et en visio, une trentaine de personnes a participé à l’atelier de décryptage “Corruption : le guide de la transparence d’Anticor” animé par Farah Zaoui, directrice juridique pour Anticor.

CPC-DECRYPTAGE-ANTICOR  

Cette association, qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale depuis vingt ans, a récemment créé un guide de la transparence pour que chaque citoyen et journaliste soit autonome pour investiguer, à son échelle.

Cette formation dédiée plus spécifiquement aux journalistes en lien avec le guide de la transparence dans le courant de l’année 2021 a débuté par le “comment” se procurer des documents administratifs (services publics, mairies…). “Les citoyens ne savent pas, ou très peu, qu’ils peuvent se les procurer et comment” a indiqué Farah Zaoui. Une première étape indispensable avant de passer à l’étape du décryptage.

1. Le droit à l’information :
C’est un droit universel que d’avoir accès l’information.

Farah Zaoui en a rappelé certains articles :

  • Article L311-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
  • Article L2141-1 du code général des collectivités territoriales.
  • Article L300-1 du CRPA : Il défini le droit à toute personne d’avoir accès à l’information.
  • Open DATA : Récentes réformes qui ont rendu obligatoire l’accès aux documents administratifs en ligne.

2. La communication sur demande
La demande peut se faire par écrit ou oral et il faut préciser le document recherché.
L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives : du fait d’un nombre excessif de demandes, par exemple.

3. La procédure de demande
L’administration dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.
Si l’administration accepte, le document sera envoyé par voie postale ou par mail.
Si l’administration refuse, elle doit le faire sous une forme de décision écrite et motivée, indiquant les voies et délais de recours (art L311-14 CRPA).

4. Décrypter un document administratif
La deuxième partie de l’atelier, plus participative, consistait en l’étude de documents administratifs relatifs à un conflit d’intérêt entre une association et une mairie, le maire étant également co-président de l’association.

Tout au long de cet atelier de décryptage, plusieurs questions ont été posées : déclaration de patrimoine d’élus, l’accès aux documents administratifs de la petite enfance, quelles les sanctions pénales en cas de corruption, l’accès aux archives administratives départementales, le droit à l’oubli, les relations entre les associations et les collectivités.

 

Retrouver la présentation partagée par Farah Zaoui, ICI. Ainsi que les documents étudiés dans le cas pratique, par LÀ.

Pour visionner le replay de la rencontre, merci de nous en faire la demande par mail à contact[@]pressecomnormandie.fr