Évènements le 4 septembre 2024

Décryptage de la fiche technique de remise de maquettes lors d’un marché public

Début juin 2020, le Ministère de l'économie a édité une fiche technique concernant la "remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics". Cette fameuse remise d'échantillons qui accompagne depuis des décennies les concours de commande notamment en design graphique : les maquettes du projet. Sujet de controverse car [...]

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