Le Club vous propose jeudi 3 mars, à 12h30, un Campus Sandwich, animé par Philippe Bazin, adhérent et avocat praticien du droit de la propriété intellectuelle et du droit à l’image.
Photos, vidéos, dessins, modèles, etc. sont autant de créations originales protégées par le droit français de la propriété intellectuelle. Tout usage que l’auteur n’a pas expressément autorisé est présumé interdit. En théorie, le créateur est donc très bien protégé. En pratique, c’est le contraire. Le « coup d’état numérique » accompli par Google et autres GAFAM, rend cette protection illusoire.
Quant au droit à l’image, il relève désormais du parcours du combattant. L’autorisation donnée se révèle d’une efficacité juridique très relative, lorsqu’un particulier se découvre soudain victime d’un détournement d’utilisation.
Pour les créatifs, comment agir et réagir, face à ce rapport de forces ?
Lors de ce rendez-vous, Philippe Bazin se propose de répondre sommairement, mais concrètement, à ces questions :
– Par un exposé des principes juridiques fondamentaux, qui conservent malgré tout leur valeur.
– Par des exemples concrets tirés de décisions de justice.