Pour ce dernier rendez-vous du Club avant la coupure estivale, Franck Dubois, administrateur du Club et également de l’Alliance France Design (AFD), est intervenu sur la thématique des marchés publics de communication et de leur rémunération obligatoire en cas de fourniture d’échantillons, maquettes ou prototypes.
Depuis la fin officielle des marchés publics de communication non-rémunérés – pour rappel, nous avions déjà fait un décryptage au moment de la parution de la fiche du ministère de l’Économie en juin dernier – comment se passent les appels d’offres et concours ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Qu’est-il interdit de faire désormais ?
Ce rendez-vous était l’occasion de faire un rappel des conditions de la commande publique à l’appui de 4 documents références :
- la circulaire de la ministre Fleur Pellerin de juillet 2015
- la fiche du ministère de l’Économie sur les marchés publics – mise à jour du 18 mai 2020
- la mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes du ministère de l’Économie
- la réponse à une question à l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2020
D’autres fiches doivent paraître d’ici la fin de l’année, ce qui nous permettra de revenir sur le sujet, avec l’appui de donneurs d’ordres ayant saisi toute la valeur ajoutée de cette étape qui ne doit “plus être vu simplement comme une phase éliminatoire, mais comme la première phase du projet, une phase collective et constructive. C’est le projet qui gagne et donc le client au bout.”, argue Franck Dubois.
Voir le replay sur le rappel des règles ICI.
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